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Marchés publics : un coup de pouce pour les startups innovantes
- Nathanael FEROUL-DUVER
- 4 avr.
- 2 min de lecture
Le 25 mars 2025, la commission spéciale de l’Assemblée nationale, en charge du projet de loi pour la simplification de la vie économique, a validé deux amendements majeurs visant à favoriser l'accès des startups aux marchés publics. Ces mesures entreront en vigueur à partir du 1ᵉʳ juillet 2025.
Première mesure : 15 % des lots réservés aux JEI
Désormais, les acheteurs publics auront la possibilité de réserver jusqu’à 15 % des lots d’un marché public de services innovants à des startups bénéficiant du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). L’objectif est de donner un coup d'accélérateur à l’innovation, en garantissant une place à ces acteurs dans les appels d’offres publics.
Deuxième mesure : relèvement du seuil d’appel d’offres
Le second amendement porte sur la simplification des procédures. Le seuil obligatoire de mise en concurrence passe de 100 000 € à 143 000 € HT pour un marché public de services innovants, alignant ainsi le seuil français sur le seuil européen applicable aux marchés publics passés par les autorités centrales. Concrètement, cela permettra aux acheteurs publics d’attribuer plus facilement des marchés innovants sans lancer de procédure formelle.
Un levier pour dynamiser l’innovation française
En 2023, seulement 1,43 % des marchés publics (soit 2,3 milliards d’euros sur 170 milliards) ont été attribués à des start-up. Ces nouvelles mesures entendent inverser la tendance, comme l’a rappelé Véronique Louwagie, ministre déléguée au Commerce et aux PME : « Il s’agit de soutenir davantage l’innovation, notamment en simplifiant l’accès à la commande publique. »
NUKEMA, la veille marché au service des startups
Chez NUKEMA, nous saluons ces nouvelles mesures qui visent à faciliter l’accès des startups à la commande publique. Notre mission : recenser tous les appels d’offres en temps réel, y compris ceux réservés aux JEI. On vous fait gagner un temps précieux en identifiant les bonnes opportunités au bon moment. L’accès au marché public, ça commence par une bonne veille.
Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre plus large du projet de loi "Simplification", initié par Bruno Le Maire pour réduire les freins administratifs qui pèsent sur les entreprises françaises.
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