Les clauses d'exécution d'un marché : le CCAG et CCAP

Si jamais vous répondez à un appel d'offres appartenant à certains domaines spécifiques, il est possible que l'acheteur ait choisi d'appliquer un Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG). Ce document fixe les stipulations de nature administratives qui seront mises en place lors de l'exécution du marchés.

Il y a six domaines dans lesquels un CCAG, spécifique à chaque fois, pourra être appliqué :

-Les Marchés publics de fournitures courantes et services

-Les Marchés publics de prestations intellectuelles

-Les Marchés publics de travaux

-Les Marchés publics industriels

-Les Marchés publics de techniques de l'information et de la communication

-Les Marchés publics de maîtrise d'œuvre

De manière générale, l'acheteur ne pourra faire référence qu'à un seul CCAG, sauf exception.

Le CCAG n'est cependant pas une obligation, l'acheteur peut choisir de ne pas y faire référence. Et s'il le fait, il est toujours possible de déroger à certaines parties du CCAG en introduisant un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Le CCAP est un autre document pouvant être présent dans le DCE de l'appel d'offres. Lorsqu'il est présent, c'est lui qui précise les dispositions particulières demandées par l'acheteur pour mener à bien la bonne exécution du contrat. Il peut, lorsqu'il y fait référence, prendre des libertés par rapport au CCAG, si jamais ce dernier a été introduit par l'acheteur au préalable. Il est aussi possible que ce types de clauses particulières se trouvent dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP), utilisé s'il n'y a pas d'ambiguïté entre le CCAP et le CCTP, qui concerne uniquement les parties purement techniques du marché.